L’ACFO de London-Sarnia doit un montant de 292 563 $ à Revenu Canada pour des arriérés de retenues à la source non versées. Il y a plus d’un an, une ancienne bénévole du conseil d’administration (CA), Marie Sonia Albert, reçoit une lettre de Revenu Canada pour l’informer de la possibilité de sa responsabilité face au remboursement du montant total des arriérés non payés.
L’article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et les dispositions semblables de la Loi de l’impôt sur le revenu Ontario précisent que les administrateurs d’une société sont solidairement responsables, avec celle-ci, du paiement des arriérés de retenues à la source.
Questionné à ce sujet à l’époque, le directeur de l’ACFO London-Sarnia avait indiqué qu’il avait pris une entente de remboursement avec l’Agence de revenu du Canada et que tout allait rentrer dans l’ordre.
Le hic dans cette affaire est que Mme Albert n’est plus membre du CA de l’ACFO depuis 2012. « À l’époque, j’avais communiqué avec la firme responsable de la vérification comptable de l’organisme pour m’exonérer puisque je n’étais plus sur le CA. On m’a informée que je n’avais pas à m’inquiéter et que l’ACFO avait une entente de remboursement avec Revenu Canada. S’il y a des arrangements de paiement, pourquoi Revenu Canada s’en prend aux membres du conseil d’administration? C’est ce qui n’est pas normal », explique Marie Sonia Albert en entrevue au journal.
Le temps s’écoule et voilà que le 27 octobre dernier, Mme Albert reçoit une autre lettre de l’agente de recouvrement de Revenu Canada la rendant responsable de la totalité de cette dette et lui donne 30 jours pour démontrer sa défense. « Je lui ai téléphoné et demandé quoi faire pour me défendre, ajoute Mme Albert. Elle m’a indiqué que selon leur dossier, j’étais toujours autorisée à signer sur le compte bancaire de l’ACFO et que tant que mon nom apparaissait sur les dossiers bancaires ou le registre des compagnies, cette dette était ma responsabilité. J’ai fait l’erreur de ne pas vérifier après mon départ si les dirigeants avaient rempli leurs obligations d’enlever mon nom à la banque. »
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les administrateurs sont responsables conjointement et solidairement de payer des déductions d’impôt d’employés que l’organisation a omis de verser pendant les deux années suivant la cessation du poste d’administrateur. D’ailleurs, le journal a appris qu’un ancien président de l’ACFO a lui aussi reçu la même lettre de recouvrement de Revenu Canada.
« J’ai téléphoné au directeur général pour l’informer de cette lettre et il m’a répondu être surpris puisque, selon lui, l’ACFO a pris des arrangements de remboursement avec Revenu Canada, confirme Mme Albert. Je l’ai avisé que l’agente de recouvrement m’a répondu qu’elle ne pouvait enlever mon nom de cette poursuite puisque mon nom apparaissait toujours comme signataire à la banque. »
Revenu Canada peut après le 27 novembre saisir son salaire, son compte de banque et ses biens. « Revenu Canada pourrait saisir mes revenus et je pourrais perdre ma maison, ne pouvant plus payer mon hypothèque. Mère monoparentale, je risque de me retrouver à la rue avec une enfant de 9 ans. Mon bénévolat à l’ACFO s’est transformé en cauchemar », conclut-elle, désabusée. Mme Albert songe à déclarer faillite si elle est obligée de rembourser les dettes de l’ACFO.
Rejoint à ce sujet, le directeur général de l’ACFO London-Sarnia Gaston Mabaya a indiqué au journal que l’organisme avait pris des arrangements de paiements avec Revenu Canada mais qu’il négociait toujours pour faire soustraire de la dette les intérêts et les pénalités accumulés au fil du temps. Mme Albert a rencontré de nouveau le directeur général de l’ACFO London-Sarnia et il lui a remis des copies de procès-verbaux prouvant qu’elle n’était pas membre du conseil d’administration à l’époque où les problèmes de non versements à Revenu Canada ont eu lieu. Mme Albert a demandé au directeur général d’enlever son nom sur le registre des compagnies et autres documents officiels. Elle a envoyé ces documents à l’agente de recouvrement de Revenu Canada dans l’espoir qu’elle sera exonérée.
