Le déconfinement se poursuit. Le lundi 6 juillet, c’était un tour des palais de justice d’ouvrir leurs portes. Le travail ne manquera pas : environ 6000 personnes sont en prison en attente d’un procès sans compter le nombre considérable de causes au civil qui elles aussi sont en suspens.
La chose a sans doute échappé à ceux qui ont le bonheur de ne pas être obligés de composer avec le système de justice mais les tribunaux avaient restreint leurs activités au strict nécessaire dans la foulée de la déclaration de l’état d’urgence en mars. Le traitement des causes moins urgentes avait été suspendu et la vidéoconférence était dans certains cas utilisée pour mener à bien le processus judiciaire sans que tous les acteurs impliqués aient à se rassembler dans une même pièce.
Cependant, depuis quelques semaines, la situation retourne à la normale dans les différents secteurs de la société. C’est ainsi que le premier lundi de juillet, les procès et les enquêtes préliminaires (une audience que tient un tribunal pour déterminer s’il existe suffisamment de preuves justifiant la tenue d’un procès) étaient de retour dans les palais de justice de l’Ontario, en personne il va sans dire. À grand renfort de triages à l’entrée, de masques obligatoires et de vitrines en plexiglas, ces édifices voient maintenant le retour des juges, avocats, plaignants, défendeurs, etc.
Comme le coronavirus est toujours présent, l’utilisation de la vidéoconférence n’a pas été complètement abandonnée mais se résume aux audiences de mise en liberté sous caution, aux conférences judiciaires préparatoires au procès en matière criminelle, aux plaidoyers de culpabilité, etc. Qui plus est, les procès avec jury ne reprendront pas avant septembre.
Malgré toutes ces précautions, l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario considère que les palais de justice ne sont pas suffisamment sécuritaires et a demandé à la Cour divisionnaire de l’Ontario d’arrêter les audiences en personne. L’Association réclame l’instauration de mesures supplémentaires telles la compilation des coordonnées des visiteurs pour le traçage des cas et la tenue d’évaluations des risques en lien avec les systèmes de ventilation dans les salles d’audience.
Avec la COVID-19, rien n’est jamais certain. Quoi qu’il en soit, la justice devait bien un jour poursuivre son cours mais le nombre considérable de causes qui s’accumulent en attendant d’être traitées ne facilitera pas la tâche de tous ceux impliqués dans le processus judiciaire.
PHOTO (archives L’Action) : Le palais de justice à London
