Le 10 mars dernier, le ministère des Affaires francophones faisait connaître sa décision d’aller de l’avant dans le processus de désignation de la ville de Sarnia en vertu de la Loi sur les services en français. Rien n’est joué mais, après avoir confirmé en janvier que la demande relative à cette désignation était en cours d’analyse, voilà que le gouvernement fait un pas de plus et entame l’étape de la consultation publique.
Il s’agit maintenant, pour le ministère, de recueillir les commentaires des membres de la communauté afin de prendre une décision plus éclairée. Cela dit, la nature de ces commentaires ne réservera sans doute guère de surprise en ce qui concerne les francophones et leurs organismes puisque ce sont eux qui, en 2018, ont entrepris cette démarche de longue haleine. Ils peuvent également compter, entre autres, sur l’appui de leurs députés et du maire de Sarnia.
Si la désignation est approuvée, elle entrera en vigueur au bout de trois ans afin que le ministère ait suffisamment de temps pour coordonner son implantation. En effet, la Loi sur les services en français requiert, dans les régions et les villes désignées, que les citoyens puissent y être servis en français lorsqu’ils choisissent cette langue dans leurs rapports avec les ministères et organismes du gouvernement ontarien.
Cela dit, une exception existe à cette règle : en fonction d’une entente entre le ministère des Affaires francophones et le ministère des Transports, le délai de francisation est de huit ans en ce qui touche à la signalisation électronique sur l’autoroute 402 entre London et Sarnia.
La date limite pour les commentaires est le 26 avril prochain. Ceux qui veulent ajouter leur grain de sel à ce processus décisionnel doivent s’adresser au ministère des Affaires francophones par l’entremise du site web du Registre de la réglementation de l’Ontario ou par la poste à l’adresse suivante : bureau 2501, 700 rue Bay, Toronto (ON), M7A 0A2. Il est préférable, dans ce cas, de préciser qu’il s’agit du projet numéro 21-OFA001 et intitulé Désignation de régions additionnelles : modification au Règlement de l’Ontario 407/94.
