Le jeudi 25 octobre, une agréable surprise attendait les communautés francophones en situation minoritaire avec le dévoilement de la nouvelle version du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation de services. Ce document définit de façon concrète l’application de la partie de la Loi sur les langues officielles relative au droit de recevoir des services dans la langue de son choix. Les changements apportés, plus généreux et inclusifs, ont reçu un très bon accueil d’un océan à l’autre.
Le nouveau règlement changera la manière de calculer le nombre de prestataires justifiant l’offre de services dans une langue. Ainsi, les familles bilingues, les immigrants et les anglophones qui vivent en français seront dorénavant pris en compte. Qui plus est, les communautés francophones dont le poids démographique diminue par rapport à la majorité mais qui demeurent stables en nombre absolu se verront garantir le maintien de bureaux fédéraux bilingues. La présence d’une école de langue française sera aussi prise en compte pour juger du dynamisme d’une communauté et du besoin d’y offrir des services dans sa langue.
Les obligations linguistiques seront désormais plus exigeantes pour les aéroports et les gares de toutes les capitales du pays, pour la Banque de développement du Canada, pour Service Canada et pour les agences de développement économique régionales. Environ 600 bureaux du gouvernement seront touchés par ces nouvelles mesures, ce qui fera passer la proportion de points de service fédéraux bilingues de 34 % à 40 %.
« Tout le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles tourne autour d’une volonté de donner un nouvel élan à la dualité linguistique au pays. Avec ce nouveau Règlement, le gouvernement vient de franchir un grand pas en avant vers cet objectif », s’est réjoui Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne. De plus, ces innovations se basent sur un apport important des minorités linguistiques qui ont eu l’occasion de partager leurs attentes et leurs préoccupations. « C’est vraiment un très bel exemple de consultations bien menées, qui ont intégré les commentaires des communautés pour produire des résultats positifs », estime M. Johnson.
Une autre personnalité intéressée par ces changements n’est nul autre que Raymond Théberge. En entrevue, le Commissaire aux langues officielles confirme que « beaucoup de pression a été effectuée par les communautés », essentiellement pour des raisons démographiques, afin d’obtenir ces modifications. Une certaine conjoncture sociale et politique se prêtait aussi à cette refonte du Règlement, le président du Conseil du trésor, Scott Brison, et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, s’étant engagés en ce sens en début de mandat.
Ottawa compte se baser sur les données du recensement de 2021 pour aller de l’avant dans l’application de ce Règlement révisé, de sorte que ce ne sera pas avant 2023 que se manifestera sur le terrain cette amélioration dans l’offre bilingue des services. Certains maugréeront face à ce délais, mais Raymond Théberge se montre compréhensif : « Étant donné que l’on veut élargir le nombre de personnes qui auront accès à des services dans leur langue, on a besoin de nouvelles données. Il y aura des questions au recensement qui ciblent ces groupes qui figurent maintenant au Règlement ».
Le Commissariat aux langues officielles avait déjà réclamé dans le passé des mises à jour semblables à ce qui vient d’être annoncé par le gouvernement. « On est heureux de voir ce qui a été proposé. C’est un bon début », se réjouit le Commissaire qui précise néanmoins que les détails restent à voir. Malgré tout, M. Théberge se montre optimiste : « La refonte du Règlement est de bonne augure pour la modernisation de la Loi ».
